Conditions Générales de Service - Nettoyage Écologique pour Locations de Courte Durée (Airbnb, etc.)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après dénommées « CGS ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles notre société (ci-après dénommée « le Prestataire ») propose des services de nettoyage écologique, de livraison de linge de maison, de nettoyage de literie et de linge de maison, spécialement adaptés aux besoins des propriétaires ou gestionnaires de locations de courte durée, telles que Airbnb, VRBO, et autres plateformes similaires (ci-après dénommés « les Services »).

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Service

Toute commande de Services par le Client (propriétaire ou gestionnaire de location de courte durée) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS, sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGS avant de passer commande.

Article 3 : Tarifs et Paiement

3.1. Tarifs des Services

Les tarifs des Services proposés par le Prestataire sont indiqués en euros (€) TTC et sont spécifiques aux besoins des locations de courte durée. Les tarifs comprennent les prestations de nettoyage écologique, de fourniture, d’entretien et de remplacement du linge de maison (draps, serviettes, housses de couette, etc.).

3.2. Paiement

Le paiement des Services doit être effectué à la date d’échéance des factures, telle que précisée sur la facture émise par le Prestataire. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre mode de paiement accepté par le Prestataire.

3.3. Pénalités de Retard

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard calculées à un taux équivalent à cinq fois le taux d’intérêt légal. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due par le Client en cas de retard de paiement.

3.4. Frais de Déplacement et Services Supplémentaires

Des frais de déplacement uniques de 50 euros HT seront facturés chaque fois qu'un service supplémentaire est demandé par le Client, en dehors des prestations initialement convenues. Ces frais couvrent le déplacement et l’intervention supplémentaire du Prestataire.

Article 4 : Livraison et Exécution des Services

4.1. Délais d'Intervention

Le Prestataire s'engage à intervenir dans les délais convenus avec le Client pour assurer un service efficace entre deux locations de courte durée. Les délais de livraison et d’exécution sont indicatifs, et le Prestataire s'efforcera de respecter les horaires prévus.

4.2. Annulations de Dernière Minute

En cas d'annulation de la prestation de nettoyage par le Client dans un délai de 24 heures ou moins avant l’intervention prévue, l'intégralité du montant de la prestation sera due. Cette mesure vise à compenser la perte de disponibilité pour le Prestataire et les coûts engagés.

Article 5 : Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir des Services conformes aux standards de qualité attendus pour les locations de courte durée, en particulier en ce qui concerne la propreté, la fraîcheur des draps et du linge de maison, et le respect de l'environnement à travers l’utilisation de produits écologiques.

Article 6 : Obligations du Client

Le Client s’engage à :

- Fournir toutes les informations nécessaires pour permettre au Prestataire de planifier et d'exécuter les Services de manière optimale.

- Faciliter l'accès à la location pour permettre l'exécution des Services aux horaires convenus.

- Régler les factures dans les délais prévus et respecter les modalités de paiement indiquées dans les présentes CGS.

Article 7 : Réclamations et Responsabilité

Toute réclamation concernant la qualité ou l'exécution des Services doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de leur réalisation. Au-delà de ce délai, les Services seront réputés acceptés sans réserve par le Client.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée, et il ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, tels que la perte de revenu locatif.

Article 8 : Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGS sont soumises au droit français. Tout litige concernant leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.

Article 9 : Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Prestataire s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de l’exécution des Services.

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Les présentes Conditions Générales de Service prennent effet à compter de leur acceptation par le Client et s'appliquent à toutes les commandes passées auprès du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGS à tout moment, sous réserve d’en informer le Client au préalable.