Conditions Générales de Service - Nettoyage Écologique de Bureaux
Article 1 : Objet
1.1 Description des Services
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après dénommées « CGS ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles notre société (ci-après dénommée « le Prestataire ») propose des services de nettoyage écologique de bureaux, de fourniture de produits d’entretien écologiques, de consommables (comme le papier toilette), de suivi de la qualité de l'air, de fourniture de purificateurs d'air et de plantes anti-ondes (ci-après dénommés « les Services »).
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Service
2.1 Acceptation des CGS
Toute commande de Services par le Client (entreprise, gestionnaire d’immeubles de bureaux ou tout autre professionnel) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS, sans restriction ni réserve.
2.2 Prise de Connaissance
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGS avant de passer commande.
Article 3 : Tarifs et Paiement
3.1 Tarifs des Services
Les tarifs des Services proposés par le Prestataire sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) et sont adaptés aux besoins spécifiques des bureaux et espaces de travail.
Les tarifs comprennent :
Les prestations de nettoyage écologique.
La fourniture de produits d’entretien écologiques.
Les consommables (papier toilette, savon, essuie-mains).
Le suivi de la qualité de l'air.
La fourniture de purificateurs d’air et plantes anti-ondes.
3.2 Modalités de Paiement
Le paiement des Services doit être effectué à la date d’échéance des factures, telle que précisée sur la facture émise par le Prestataire.
Les paiements peuvent être effectués par :
Virement bancaire.
Carte bancaire.
Tout autre mode de paiement accepté par le Prestataire.
3.3 Pénalités de Retard
Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard calculées à un taux équivalent à cinq fois le taux d’intérêt légal.
De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due par le Client en cas de retard de paiement.
3.4 Frais de Déplacement et Services Supplémentaires
Des frais de déplacement uniques de 50 euros HT seront facturés chaque fois qu'un service supplémentaire est demandé par le Client en dehors des prestations initialement convenues (telles que des interventions spéciales, des livraisons en urgence de consommables, etc.).
Article 4 : Livraison, Fournitures et Exécution des Services
4.1 Délais d'Intervention
Le Prestataire s'engage à intervenir dans les délais convenus avec le Client pour assurer un entretien régulier et efficace des bureaux.
Les horaires d’intervention sont prévus afin de perturber le moins possible les activités de l’entreprise.
4.2 Livraison de Produits Écologiques et Consommables
Le Prestataire fournira régulièrement :
Les produits d’entretien écologiques (produits nettoyants, désinfectants).
Les consommables nécessaires (papier toilette, savon, sacs poubelle, etc.) pour assurer une continuité du service.
4.3 Qualité de l’Air et Fourniture d’Équipements
Dans le cadre de la prestation, le Prestataire offre :
Le suivi de la qualité de l’air : Mesure régulière des niveaux de pollution, d’humidité, et autres indicateurs importants pour assurer un environnement sain.
Fourniture de purificateurs d’air et de plantes anti-ondes : Les purificateurs d'air sont installés et entretenus par le Prestataire, et les plantes anti-ondes sont fournies et entretenues pour contribuer à un environnement de travail plus sain.
Article 5 : Obligations du Prestataire
5.1 Engagements du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
Fournir des Services de nettoyage conformes aux standards de qualité pour les bureaux, avec des produits respectueux de l’environnement.
Assurer la fourniture et la disponibilité constante de consommables.
Assurer le suivi de la qualité de l'air et la fourniture d'équipements spécifiques (purificateurs et plantes).
Respecter les horaires et les procédures convenues pour ne pas perturber le fonctionnement de l’entreprise.
Article 6 : Obligations du Client
6.1 Responsabilités du Client
Le Client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires pour permettre au Prestataire de planifier et d'exécuter les Services de manière optimale.
Faciliter l'accès aux locaux pour permettre l'exécution des Services aux horaires convenus.
Régler les factures dans les délais prévus et respecter les modalités de paiement indiquées dans les présentes CGS.
Article 7 : Réclamations et Responsabilité
7.1 Réclamations
Toute réclamation concernant la qualité ou l'exécution des Services doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de leur réalisation. Au-delà de ce délai, les Services seront réputés acceptés sans réserve par le Client.
7.2 Limitation de Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée, et il ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, tels que la perte de revenus ou d'exploitation.
Article 8 : Droit applicable et Juridiction compétente
8.1 Droit Applicable
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
8.2 Juridiction Compétente
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGS sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.
Article 9 : Protection des Données Personnelles
9.1 Protection et Confidentialité
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Prestataire s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de l’exécution des Services.
Les présentes Conditions Générales de Service prennent effet à compter de leur acceptation par le Client et s'appliquent à toutes les commandes passées auprès du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGS à tout moment, sous réserve d’en informer le Client au préalable.